CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Applicables à compter du 1er janvier 2024 - Mises à jour le 15 septembre 2025

Article 1 – Application des conditions générales de vente

1.1. Champ d’application :

Les présentes conditions générales (ci-après « CGV») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services (ci-après : les « Services ») proposés sur le site internet accessible via le lien suivant : https://www.stephaniepueyo.com, exploités par l’entreprise individuelle SPCoaching.

Elles régissent toutes les ventes de Services entre l’entreprise individuelle SPCoaching, immatriculée sous le SIREN 918465022 , ayant sa domiciliation au 05 Avenue de France 91300 Massy (ci-après « SPCoaching ») et tout consommateur au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence française (ci-après les « Utilisateurs »).

SPCoaching se réserve le droit d’adapter ou de modifier unilatéralement à tout moment et sans préavis les présentes CGV. La version des CGV applicable aux ventes de Services est celle figurant sur le Site à la date de la passation de la commande de Services par l’Utilisateur. Les présentes CGV sont rédigées en français.

1.2. Acceptation des CGV :

Les présentes CGV sont accessibles aux Utilisateurs et plus généralement à tout internaute visitant le Site et imprimables à tout moment par un lien direct « Conditions générales de vente » en bas de chaque page du Site ainsi que lors de la signature du contrat de formation lors de l'inscription à un séminaire en présentiel.

Toute commande effectuée sur le Site est conditionnée à la consultation et à l’acceptation préalable et sans réserve de l’Utilisateur des CGV en cochant la case « En cochant cette case, j’ai pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente et d’utilisation du Site».

La commande de Services par l’Utilisateur implique donc l’adhésion entière et sans réserve de celui-ci aux CGV.

Article 2 – Description des services

2.1. Description : SPCoaching propose aux Utilisateurs du Site différents contenus gratuits : des posts Facebook, des contenus Telegram, des épisodes de podcasts, des guides offerts au format PDF, une newsletter et des événements en ligne live ou pré-enregistrés tels que des masterclass (ci-après « Contenus gratuits ») et des formations et immersions payants (ci-après « Formations » et "Immersions") dans le domaine de l’entrepreneuriat, de l’évolution professionnelle et du développement personnel, ainsi que des conseils et coaching pour les particuliers dont les thématiques, les programmes et les dates sont indiqués sur le Site.

2.2. Les contenus gratuits : Ils sont proposés aux Utilisateurs du Site à titre gratuit. Certains contenus sont accessibles directement sur le Site. D’autres nécessitent une inscription via des formulaires de contact, selon les modalités prévues sur le Site.

2.3. Les formations : Ce sont des Formations payantes dispensées à distance et accessibles en ligne. SPCoaching peut, par exception, organiser des modules en présentiel. Les Utilisateurs peuvent s’inscrire aux Formations telles qu’indiquées sur le Site et selon les modalités prévues sur le Site. Les conditions d’achat (contenu de la formation, tarif, bonus inclus, condition de garantie) sont indiquées sur la page de vente et le bon de commande de chaque formation et peuvent varier selon la formation choisie.
2.4 Les ateliers : Ce sont des ateliers dispensés à distance et accessibles en ligne.
SPCoaching peut, par exception, organiser des modules en présentiel. Les Utilisateurs peuvent s’inscrire aux Ateliers tels qu’indiqués sur le Site et selon les modalités prévues sur le Site. Les conditions d’achat (contenu de la formation, tarif, bonus inclus, condition de garantie) sont indiquées sur la page de vente et le bon de commande de chaque atelier peut varier selon la formation choisie.

2.5. Les immersions : Ce sont des formations et accompagnements dispensées en présentiel, accompagnées de façon exceptionnelle de supports en ligne. Les Utilisateurs peuvent s’inscrire aux séminaires tel qu’indiqué sur le Site et selon les modalités prévues sur le Site.

2.6. Accompagnement et Discussion :

Différents types d’accompagnements sont proposés aux Utilisateurs de nos Formations : des accompagnements en individuel ou bien en groupe. Le type d’accompagnement diffère selon la Formation choisie et est spécifié sur la page de vente et le bon de commande de la Formation. Les échanges entre l’Utilisateur et le Formateur ont lieu selon les modalités définies sur la page de vente et le bon de commande la Formation. Le contenu des supports de formation (ci-après les « Supports ») et la description des Formations sur le Site ne sont qu’indicatifs et peuvent être modifiés à tout moment par SPCoaching pour s’adapter aux Utilisateurs. Les Utilisateurs accèdent notamment (sans nouvelle contrepartie financière) à toute mise à jour des Formations futures.

SPCoaching peut également selon la Formation choisir de mettre à disposition des Utilisateurs inscrits des espaces de discussion tels qu’un groupe WhatsApp ou un groupe Facebook privés à travers lesquels les Utilisateurs peuvent échanger entre eux et avec le Formateur. SPCoaching se réserve le droit de mettre à disposition des Utilisateurs d’autres outils pour faciliter les échanges, ainsi que stopper la mise à disposition de ces groupes, si elle le juge nécessaire. Pour accéder aux groupes de discussion, les Utilisateurs doivent demander à rejoindre le Groupe selon la procédure mise en place par leurs administrateurs. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément que, pour accéder aux Groupes, ils doivent être préalablement inscrits sur la plateforme utilisée et s’engagent à respecter les règles d’utilisation.

Article 3 – Exécution des Prestations

3.1. Inscription aux séminaires ("Prestations") :

Les Prestations commandées par le Client sont réalisées, selon le type de prestation concerné, dans le délai ou selon la périodicité convenue entre les Parties et précisée dans l’Offre. Le délai de réalisation d’une prestation court à compter de la réception par SPCoaching de l’Offre signée par le Client.

Le délai de réalisation d’une Prestation peut être prorogé par SPCoaching et une nouvelle date indicative est communiquée au Client, en cas de modification ou de Prestations complémentaires demandées par le Client à la Société. Ces délais ne constituent pas des délais de rigueur. En conséquence, les dépassements de délais ne peuvent donner lieu ni à l’annulation de l’Offre en cours, ni à une quelconque pénalité, indemnité ou dommages et intérêts ni à un paiement différé des Prestations ou au non-paiement des Prestations.

Le Client tient à la disposition de SPCoaching toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des Prestations. A cet égard, le Client désigne les interlocuteurs compétents pour assurer les différentes étapes de la réalisation des Prestations.

3.2. Inscription aux formations en ligne ("Site") :

Pour utiliser les Services, les Utilisateurs doivent consulter la page de vente de chacune des Formations pour en connaître les conditions d’achat, puis valider sa commande via le bon de commande mis à sa disposition. Un accès personnel sur la plateforme de formation sera alors créé automatiquement lors du premier achat.

Les Utilisateurs autorisent expressément SPCoaching à accéder aux données de leur compte client sur le site tiers concerné. Dans tous les cas, les Utilisateurs doivent fournir à SPCoaching l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée. Les Utilisateurs garantissent que toutes les informations qu’ils donnent dans le formulaire d’inscription ou qu’ils fournissent par l’intermédiaire des sites tiers visés ci-dessus sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Ils s’engagent à mettre à jour ces informations dans leur Espace Personnel en cas de modification.

3.3. Espace Personnel :

L’inscription d’un Utilisateur sur le Site entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte personnel (ci-après : « l’Espace Personnel ») qui permet d’accéder aux Services commandés. Les Utilisateurs peuvent accéder à tout moment à leur Espace Personnel après s’être identifiés à l’aide de leur identifiant de connexion et de leur mot de passe. Les Utilisateurs s’engagent à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à leur place ou d’accéder à leur Espace Personnel, sauf à en supporter l’entière responsabilité. Ils sont également responsables du maintien de la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe, tout accès au Site à l’aide de ces derniers étant réputée effectuée par l’Utilisateur. L’Utilisateur doit immédiatement contacter SPCoaching aux coordonnées suivantes contact@stephaniepueyo.fr en cas d’utilisation frauduleuse de son Espace Personnel et reconnaît à SPCoaching le droit de prendre toutes mesures appropriées à cet égard.

3.4. Passation des commandes de Services :

La passation de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par SPCoaching comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la commande.

SPCoaching propose à l’Utilisateur, notamment par l’intermédiaire de tunnels de vente, d’emails ou de la rubrique « Programmes » du Site, de sélectionner le programme auquel il souhaite adhérer. L’Utilisateur est ensuite dirigé vers une page de vente qui détaille le contenu du Service et son prix dans le cas des Formations. L’Utilisateur peut poursuivre sa commande en cliquant sur un lien lui permettant d’accéder au bon de commande.

Pour valider sa commande et procéder au paiement du prix du Service, l’Utilisateur doit cocher la case suivante : « En cochant cette case, j’ai pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente et d’utilisation du Site ». L’Utilisateur s’engage à prendre connaissance de ces conditions générales de vente et les accepte.

Lorsque l’Utilisateur valide sa commande, il peut, selon le Service commandé, être redirigé vers une page lui proposant l’achat d’un autre Service (upsell). La procédure de commande d’un upsell est identique à celle prévue ci-dessus.

L’Utilisateur est ensuite redirigé vers une page de confirmation de commande et reçoit automatiquement un email de bienvenue. La mise à disposition de la formation dépend des modalités d’achats précisées sur la page de vente. Dans le cas des Formations en ligne, l’accès se fait la majorité du temps automatiquement et sous une quinzaine de minutes. Dans le cas où une intervention humaine serait nécessaire pour débloquer l’accès, celui-ci sera donné dans un délai de 72h ouvrées maximum.

Article 4 – Prix et modalités de paiement

4.1. Prix des Services :

Les prix des Services facturés sont ceux figurant sur le Site au moment de la validation de la commande par l’Utilisateur. Pour les Services qui impliquent l’organisation d’un appel téléphonique avec SPCoaching avant la passation de la commande par l’Utilisateur, le prix est indiqué à l’Utilisateur par écrit à la suite de l’appel téléphonique.

Les prix sont indiqués en euros TTC. Une facture est établie par SPCoaching et remise au Client lors de la réalisation de chaque Prestation.

Le prix des Services ne constitue aucunement des offres susceptibles d’engager SPCoaching au-delà de la date à laquelle la commande a été passée. SPCoaching se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis.

Pour certains des programmes proposés, SPCoaching offre à l’Utilisateur la possibilité de payer en plusieurs fois. Le montant de chaque échéance est clairement indiqué sur les pages de vente concernées ou par e-mail pour les Services qui impliquent l’organisation d’un appel téléphonique avec SPCoaching avant la passation de la commande par l’Utilisateur. Si l’Utilisateur choisit de payer le prix des Services en plusieurs fois, il reconnaît et accepte qu’aucun escompte ne lui sera accordé par SPCoaching. Concernant les abonnements, la modification du prix d’un abonnement est toujours sans incidence sur les abonnements en cours.

Attention : si vous résidez dans un pays qui n’est pas la France, le taux de TVA applicable peut varier et entraîner une légère variation du prix TTC selon les cas.

4.2. Paiement des Services :

Les Services sont payables en euros, comptant lors de la commande sur le Site. Aucune commande de Services ne sera délivrée à l’Utilisateur avant le paiement complet du prix des Services, matérialisé par la réception par SPCoaching d’un accusé de réception du paiement des Services.

SPCoaching permet à l’Utilisateur de payer certains programmes précisément identifiés sur le Site en plusieurs échéances mensuelles, la première échéance étant payée au jour de la commande.

Le paiement des Services peut s’effectuer par virement bancaire ou par carte bancaire Visa, Mastercard ou par tout autre moyen de paiement accepté parSPCoaching. Pour les paiements de formations en ligne, l’Utilisateur peut choisir de passer soit par STRIPE, GOCARDLESS ou PAYPAL trois passerelles de paiements sécurisées. L’Utilisateur peut accéder aux conditions générales d’utilisation de STRIPE, GOCARDLESS et PAYPAL par l’intermédiaire de leurs sites respectifs. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de l’interface sécurisée et ne saurait être imputée à SPCoaching.

A aucun moment les données bancaires de l’Utilisateur ne seront transmises à un tiers. L’Utilisateur reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire sur l’interface sécurisée de paiement vaut autorisation de débit sur son compte bancaire à concurrence du prix facturé.

Pour les commandes d’Immersions, sauf stipulation contraire figurant dans l’Offre, SPCoaching émet une facture unique pour un règlement en 1 ou plusieurs fois.

Dans le cas d’un paiement en plusieurs échéances N, SPCoaching émet : une facture d’acompte, correspondant à 1/N du montant défini dans l’Offre, au moment de l’acceptation par le Client de l’Offre.

Cette facture est payable immédiatement, le démarrage des Prestations étant soumis à son entier règlement. Le solde faisant l’objet de N-1 factures sur les N-1 mois suivants consécutifs payables à compter de son émission.

Sauf accord exprès de SPCoaching aucun escompte n’est applicable en cas de règlement au comptant ou anticipé d’une facture par le Client.

En cas de réclamation contreSPCoaching, le Client s’interdit de différer le règlement d’une échéance en tout ou partie ou d’effectuer toute compensation automatique entre les sommes dues entre les parties.

4.3. Retard de paiement des Services :

En cas de paiement des Services en plusieurs échéances mensuelles, le refus d’autorisation de paiement par carte bancaire, ou l'absence de paiement par virement bancaire d’une échéance signalée par l’établissement bancaire de l’Utilisateur entraînera, sans mise en demeure préalable, l’application d’une pénalité de retard exigible le jour suivant la date de règlement prévue, égale à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour de la commande et d’une indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement de quarante (40) euros. Les pénalités de retard seront calculées sur la base du prix des Services restant dû par l’Utilisateur. Si l’Utilisateur ne remédie pas à la situation dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de règlement prévue par l’échéancier, SPCoaching se réserve le droit de résilier la vente, de couper l’accès des Services à l’Utilisateur sans que l’Utilisateur ne puisse solliciter le remboursement des sommes déjà versées antérieurement à la résiliation.

Article 5 – Conditions de règlement

5.1. Confirmation de commande :

A l’issue du paiement effectué par l’Utilisateur et validé par SPCoaching, SPCoaching adressera à l’Utilisateur un courrier électronique de confirmation de commande récapitulant les Services commandés, le prix des Services, les coordonnées de SPCoaching et les CGV applicables au moment de la vente. La confirmation de commande récapitule l’objet et les modalités de la vente. Elle vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de la commande et forme l’accord de vente conclu entre les parties. Pour accéder au(x) programme(s) commandé(s), l’Utilisateur devra se connecter sur son Espace Personnel.

5.2. Annulation de commande par SPCoaching :

Pour les Formations en ligne : Le refus d’autorisation de paiement par carte bancaire signalée par l’établissement bancaire de l’Utilisateur entraînera l'annulation de la commande de Services de Formations en ligne par SPCoaching.

SPCoaching se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande de Services pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème relatif à la commande reçue ou aux informations fournies par l’Utilisateur. En cas d’annulation d’une commande de Formations en ligne par SPCoaching, l’Utilisateur sera remboursé de tous frais déjà payés.

Pour les Immersions en présentiel : En cas de dédit par SPCoaching à moins de 15 jours francs avant le début du Séminaire, SPCoaching remboursera le coût total au bénéficiaire ou, avec son accord, conviendra de nouvelles dates de formation.

Si le bénéficiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.

En cas d'annulation d'une Immersion en présentiel par SPCoaching, pour toute cause excluant le cas de force majeure défini ci-dessous, il sera proposé à l'Utilisateur un report de sa participation à une Immersion ultérieure, ou un remboursement de la totalité de la Prestation. Les frais éventuels engagés par l'Utilisateur (hébergement, transport, liste non-exhaustive) ne feront pas l'objet d'une prise en charge ni d'une compensation de la part de SPCoaching.

SPCoaching ne saurait engager sa responsabilité en cas de manquement à ses obligations si ce manquement est dû à la survenance d’un cas de force majeure. Constituent notamment des cas de force majeure, des grèves totales ou partielles, entravant le bon fonctionnement de SPCoaching, l’interruption des transports, l’arrêt d’une machine, tout désastre naturel (tempête, feu, inondation), tout accident ou interruption des services ou panne, guerres ou pandémies. Dans ce cas les obligations de SPCoaching sont suspendues, les délais d’exécution étendus et l’Offre demeure en vigueur. En cas de force majeure persistant plus de trois (3) mois, toute Partie peut résilier de plein droit l’Offre, avec effet immédiat, par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. L’ensemble des sommes relatives aux Prestations restent dûes par le Client à SPCoaching.

5.3. Annulation de la commande par l’Utilisateur :

Aucune modification ou annulation de la commande d’Immersions ni de Formations ou Accompagnements (dispensées en ligne ou en présentiel) pour quelque raison que ce soit (hors cas de force majeure) ne sera acceptée après que la commande ait été confirmée par SPCoaching, sans préjudice pour l’Utilisateur d’exercer son droit à la garantie commerciale offerte par SPCoaching dans les conditions définies ci-après. En conséquence, le prix des Formations dispensées en ligne et commandées par l’Utilisateur est dû en totalité par l’Utilisateur. Dans le cas des abonnements sans engagement, l’Utilisateur pourra annuler son abonnement sur simple demande par email. Les accès au programme seront alors coupés.

Immersions en présentiel : Si l'Utilisateur est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue (guerre déclarés ou non déclarés, de grève générale de travail, de maladies épidémiques, de mise en quarantaine, d'incendie, de crues exceptionnelles, d'accidents ou d'autres événements indépendants de la volonté des deux parties), le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.

Article 6 – Délai de rétractation et Garanties

6.1. Délai de rétractation :

Les Services commercialisés sur le Site constituent des contenus numériques indépendants de tout support matériel et à utilisation instantanée. Ainsi, conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, l’Utilisateur (i) reconnaît et accepte expressément que l’exécution de la prestation de SPCoaching commence dès la validation du paiement et (ii) renonce expressément à son droit de rétractation.

La commande d’Immersions en présentiel est définitive, SPCoaching s'engageant dès la commande à la mise en oeuvre de moyens logistiques. L'Utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation.

6.2. Nature de la garantie :

Certains Services précisément identifiés achetés sur le Site donnent droit à une garantie contractuelle « Satisfait ou remboursé ». Cette garantie est indiquée sur la page de présentation de la formation et sur la page de commande de la formation.

Si le programme de Formation ne satisfait pas l’Utilisateur, ce dernier pourra prétendre à son remboursement sous réserve que sa demande soit réalisée dans le délai indiqué sur la page de vente à compter de la Livraison des Services. Elle se termine le dernier jour du délai précisé à minuit heure de Paris.

Les Immersions en présentiel et d’autres produits spécifiques n’ouvrent pas de garantie “Satisfait ou remboursé”. La mention Garantie Satisfait ou Remboursé n’est alors pas mentionnée sur la page de vente, ni sur le bon de commande. En validant sa commande et nos conditions générales de vente lors de son achat, l’Utilisateur atteste avoir connaissance et accepter ces modalités.

Deux types de Garanties Satisfait ou Remboursé peuvent être proposés selon les programmes de formation, soit sans condition et dans ce cas là, l’Utilisateur obtient son remboursement dans le délai imparti sur simple demande par email, soit avec conditions et l’Utilisateurs devra alors nous remettre les preuves spécifiées sur la page de vente (ex : preuves qu’il a appliqué la méthode).

Dans le cas particulier d’un abonnement mensuel sans engagement, aucun nouveau prélèvement ne sera effectué par la Société à compter de la communication par le Client de sa volonté de se rétracter.

6.3. Exercice de la garantie :

Toute réclamation de l’Utilisateur en application de l’article 6.2. des présentes devra être transmise à SPCoaching dans le délai susvisé par e-mail à l’adresse suivante contact@stephaniepueyo.fr. 

Après avoir examiné la réclamation de l’Utilisateur et si la réclamation a été adressée dans les délais prévus par l’article 8.1 des présentes CGV, SPCoaching s’engage à rembourser intégralement l’Utilisateur de la somme payée au titre de l’achat des Services. SPCoaching se réserve toutefois le droit de refuser à l’Utilisateur le bénéfice de la présente garantie commerciale dans le cas où (i) la réclamation de l’Utilisateur serait adressée en dehors du délai prévu par l’article 6.2. ou (ii) l’Utilisateur souhaiterait exercer la présente garantie alors qu’il avait déjà exercé un droit similaire à l’occasion d’une précédente commande de Services.
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Article 7 – Limitation de responsabilité et assurance

7.1. Obligations :

SPCoaching n’a qu’une obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès au Site, au processus de commande et de Livraison. La responsabilité de SPCoaching est expressément exclue, ce que reconnaît l’Utilisateur, pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet ou dans le cas d’une violation des présentes CGV par un Utilisateur. SPCoaching se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance.

7.2. Responsabilité de SPCoaching :

SPCoaching ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique et du contenu (publicités, produits ou services etc.) de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l’intermédiaire du Site dès lors qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation. SPCoaching n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être parti à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers (de type livraison de produits et/ou services, garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus).

La responsabilité de SPCoaching ne pourra être engagée qu’au titre des seuls dommages directs et certains qui lui sont imputables, à l’exclusion de tous dommages indirects ou immatériels tels que, sans que cette liste soit limitative, la perte de clientèle, la perte de chiffre d’affaires, la perte d’exploitation, l’atteinte à l’image de marque, la perte de marge ou le manque à gagner. La responsabilité de SPCoaching ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la fourniture de la Prestation imputable au Client, ou en cas de force majeure.

7.3. Responsabilité de l’Utilisateur :

SPCoaching s’engage à fournir les Services avec diligences et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il ne pèse sur SPCoaching qu’une obligation de moyen à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément. En conséquence, SPCoaching ne garantit pas aux Utilisateurs que les Services leur permettront de réaliser leur projet professionnel et leurs objectifs de chiffre d'affaires pour leur activité, ni de répondre à toutes les questions qu’ils peuvent se poser à ce sujet. A cet égard, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément que  la mise en œuvre et l’achèvement de leur projet sont de leur seule responsabilité ;  les Services leur offrent une solution supplémentaire, non alternative, de participation à des formations visant au développement des affaires et cette solution ne saurait se substituer aux autres moyens dont ils peuvent disposer par ailleurs pour atteindre le même objectif.

7.4. Espace Personnel :

SPCoaching décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’Espace Personnel des Utilisateurs, ceux-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

7.5. Confidentialité des données :

SPCoaching s’engage à n’utiliser les informations, documents, données et plus généralement tous les éléments qui pourront lui être fournis par les Utilisateurs dans le cadre des Services qu’aux strictes fins de la réalisation desdits Services. Elle s’engage à ne pas diffuser ou partager ces éléments avec quelque tiers que ce soit, sauf demande ou accord exprès de l’Utilisateur concerné.

Article 8 – Propriété intellectuelle

8.1. Supports et méthodologies :

Les logiciels, bases de données et contenus de toute nature relatifs aux Services (textes, documents, études, noms de domaines, vidéos, savoir-faire, méthologies, supports pédagogiques, images, visuels, musiques, logos, marques, et plus largement toute autre information objet de droit de propriété intellectuelle en lien avec les Services) sont et restent de la propriété exclusive deSPCoaching. Le Client reconnait et accepte en particulier que les supports de formation et les méthodologies développées par SPCoaching lors de ses Prestations font l’objet de droits de propriété intellectuelle. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

L’Utilisateur ne peut faire état ou usage de toute information objet de droit de propriété intellectuelle en lien avec les Services appartenant à SPCoaching qu’avec l’autorisation expresse, écrite et préalable deSPCoaching.

A cet égard, SPCoaching se réserve le droit de s’opposer, faire cesser et solliciter réparation de toute utilisation de ses droits de propriété intellectuelle qu’elle considérerait comme étant contrefaisante, déloyale, constitutive d’actes de parasitisme ou contraire à son image ou à des droits qu’elle aurait concédés.

Le Client reconnaît et accepte que la violation des droits de propriété intellectuelle de SPCoaching et notamment la commercialisation de ses méthodologies auprès de tiers donnera lieu, de plein droit, au paiement d’une pénalité de 50.000 €, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts que SPCoaching pourra réclamer en justice dans l’hypothèse où son préjudice subi serait supérieur à cette pénalité.

8.2. Témoignages :

L’Utilisateur est libre d’adresser à SPCoaching des témoignages (écrits, images ou vidéos) portant sur les résultats des Services. Dans ce cas, l’Utilisateur accepte que SPCoaching, à titre gratuit et pendant une durée de dix (10) ans, utilise, reproduise, édite, publie, expose et diffuse ces témoignages sur tous supports papier et numérique (notamment sur le Site et les réseaux sociaux), le cas échéant sous une forme modifiée et en association avec d’autres images et / ou vidéos et avec des logos, slogans et contenus de SPCoaching dans le cadre de la communication et de la promotion des actions et des activités de SPCoaching en France et à l’étranger, et pour une durée illimitée à titre d’archive.

Article 9 – Protection des données à caractère personnel

La navigation sur le Site, la souscription aux Services par les Utilisateurs et plus généralement la fourniture des Services par SPCoaching aux Utilisateurs impliquent des traitements de données à caractère personnel. Pour en savoir plus sur les traitements mis en œuvre au moyen de leurs données, les Utilisateurs sont invités à consulter la Politique de Confidentialité de SPCoaching disponible sur cette page.

Article 10 – Règlement des litiges et loi applicable

10.1. Médiation :

En cas de litige relatif à la formation, l’exécution, l’inexécution ou la rupture des ventes conclues en application des présentes CGV et à défaut de résoudre le litige amiablement directement avec SPCoaching dans un délai de deux (2) mois, l’Utilisateur pourra recourir à un médiateur de la consommation conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation.

10.2. Droit applicable et attribution de compétence :

Toutes les dispositions figurant dans les CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français et aux juridictions françaises compétentes.

Introduction

SPCOACHING prend la protection de vos données personnelles très au sérieux. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons, et protégeons les informations que vous nous fournissez lorsque vous utilisez notre site, en conformité avec les exigences légales applicables et notamment le Règlement n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et/ou de toutes autres dispositions issues de législations nationales applicables, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés »), (ensemble la « Réglementation Applicable »).

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») s’applique à toute personne (ci-après « l’Utilisateur », « vous », « vos ») qui :

• accède au site internet https://stephaniepueyo.com/ (ci-après le « Site») et navigue sur celui-ci ;

• procède à l’achat de Services sur le Site ;

• accède au club privé Le Cercle du Changement,

• accès à la plateforme System.io sur laquelle sont dispensés certains Services et navigue sur celle-ci ;

• contacte SpCoaching par tout moyen y compris via les formulaires de contact présents sur le Site.

La Politique a ainsi pour objectif d’informer au mieux les Utilisateurs de la manière dont SPCoaching traite et protège leurs données à caractère personnel qu’elle collecte dans le cadre de la mise à disposition du Site et de la fourniture des Services.

La Politique complète les dispositions des Conditions Générales de Vente. Sauf indication contraire dans la présente Politique, les termes qui sont définis dans les Conditions Générales de Vente auront la même signification dans la présente Politique.

Responsable du traitement

L’entreprise individuelle SIRET 91846502200021 domiciliée au 05 Avenue de France 91300 Massy est le responsable du traitement de données à caractère personnel mis en œuvre au moyen des données collectées via le Site

Données Collectées

Données communiquées par les Utilisateurs

SPCoaching traite les données que l’Utilisateur lui communique via le Site.

Les données sont notamment collectées et traitées lors des opérations suivantes :

• Via l’un des formulaires de contact présent ou accessible via le Site ;

• Participation à des offres promotionnelles et des opérations de parrainage ;

• Inscription à la newsletter et/ou de l’acceptation à la réception de messages de prospection commerciale de la part de SPCoaching; 

• Utilisation des Services, dont accès aux formations en ligne, aux accompagnements ou aux immersions organisés par SPCoaching ;

• Lors des évènements organisés par SPCoaching ;

• Contact du service client ou tout autre point de contact de SPCoaching par tout moyen.

• Via le questionnaire d’entrée dans le groupe privé facebook Reconversion après Prof.

Dans ce cadre, SPCoaching peut notamment être amené à collecter et traiter les catégories de données à caractère personnel suivantes de l’Utilisateur, en fonction des données renseignées par l’Utilisateur et du type de Service souscrit :

• l’identité de l’Utilisateur : prénom, nom;

• les coordonnées de l’Utilisateur : adresse email, adresse postale, numéro de téléphone portable ou fixe;

• les informations de paiement et coordonnées bancaires de l’Utilisateur;

• toute autre information directement et volontairement fournie par l’Utilisateur, et notamment le contenu des courriers électroniques ou messages envoyés aux différents services de SPCoaching, notamment le service client ;

Les informations que l’Utilisateur :

• doit renseigner obligatoirement sont indiquées au moyen d’astérisques dans les différents formulaires de réservation d’inscription ou de souscription aux Services sur le Site ;

• doit renseigner de manière facultative lors du renseignement des formulaires de contact sont indiquées au moyen de la mention « (Facultatif ) ».

Sans les données dont la collecte est indiquée comme obligatoire sur le Site, il est impossible pour SPCoaching de traiter la demande ou de fournir les Services demandés.

Utilisation des données

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées et utilisées par SPCoaching pour les finalités suivantes :

• permettre à l’Utilisateur d’accéder au Site ;

• permettre à l’Utilisateur d’utiliser les différentes fonctionnalités du Site ;

• enregistrer et gérer les préférences de l’Utilisateur ;

• traiter les paiements, gérer la facturation et la comptabilité ;

• traiter et assurer le suivi des commandes des Services

• assurer la fourniture des Services et notamment l’accès aux formation de l’Utilisateur;

• répondre aux demandes et sollicitations des Utilisateurs et communiquer et échanger avec eux, notamment pour leur demander leur avis sur les Services fournis par SPCoaching et les changements et évolutions importantes des Services proposés par SPCoaching ;

• assurer la gestion de tous parrainages, jeux concours ou opérations promotionnelles proposés sur le Site;

• adresser à l’Utilisateur des lettres d’information, des offres promotionnelles et plus généralement des messages de prospection commerciale et lui permettre de gérer son abonnement et son désabonnement à ce type de communications ;

• gérer le Site et ses fonctions opérationnelles (y compris logistiques), résoudre tout problème technique, améliorer et développer de nouvelles fonctionnalités en fonction de l’utilisation et/ou des retours et demandes des Utilisateurs ;

• faire application de la législation, de la réglementation en vigueur et des Conditions Générales de Vente.

SPCoaching est également susceptible d’utiliser les données à caractère personnel de l’Utilisateur afin de lui envoyer des messages de prospection commerciale par e-mail, notamment envoi de newsletter, de chroniques, d’informations liées au lancement de nouveaux Services, à l’organisation d’évènements promotionnels et à des activités marketing de tout type.

L’Utilisateur peut explicitement et librement consentir ou non à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel à des fins marketing au moyen des formulaires d’inscription à la newsletter en renseignant sont adresse e-mail et/ ou en cochant la case « J’accepte de recevoir ma newsletter chaque semaine ».

Si l’Utilisateur ne souhaite plus recevoir de prospection commerciale, il dispose de la possibilité de se désinscrire à tout moment :

> via le lien situé au bas de chacun des messages reçus ;

> en contactant SPCoaching par e-mail : contact@stephaniepueyo.fr

Sécurité des données

SPCoaching s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection et la sécurité des données à caractère personnel, en particulier contre toute perte, altération, diffusion ou usage illégal.

SPCoaching s’assure que de telles mesures sont mises en place sur l’ensemble des opérations réalisées dans le cadre de ses traitements, et notamment lors de la collecte des données à caractère personnel, de leur stockage et de leur hébergement.

A cet égard, SPCoaching s’assure également que les tiers auxquels elle est susceptible de faire appel (prestataires techniques, fournisseurs) respectent cette exigence de protection des données à caractère personnel de l’Utilisateur par la mise en place des mesures appropriées, conformément à la Règlementation Applicable. Les mesures techniques et organisationnelles mises en place peuvent inclure le recours à des formulaires d’inscription sécurisés, le chiffrement de certaines données (comme les données bancaires), et l’accès restreint aux données à caractère personnel.


Conservation des données

SPCoaching ne conservera les données à caractère personnel de l’Utilisateur que pour une durée limitée, nécessaire pour la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées.

Cette durée est déterminée en fonction de la nature des données en cause, de la finalité de traitement concernée, des obligations légales applicables et des durées de prescriptions applicables qui varient en fonction des données et des finalités du traitement.

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont conservées pour les durées suivantes :

• pour les clients : l’ensemble des données relatives aux Services sont conservées pendant toute la durée des Services. Les données sont ensuite archivées pendant la durée de prescription applicable, à savoir 5 ans en France ; les données nécessaires aux fins de facturation et de comptabilité sont conservées pendant la durée fixée par les obligations légales applicables (à savoir dix (10) ans).

• pour les prospects contactant SPCoaching via les formulaires de contact ou tout autre moyen de communication à leur disposition : les données sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact
  
  

Vos droits

Conformément à la Règlementation Applicable, chaque Utilisateur bénéficie des droits suivants sur ses données à caractère personnel :

• droit à l’information : vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes, compréhensibles et aisément accessibles sur la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel et sur vos droits.

• droit d’accès : vous avez le droit d’accéder aux données à caractère personnel dont nous disposons sur vous (sous réserve que la demande ne soit pas manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif), et d’en obtenir une copie.

• droit de rectification : vous avez le droit d’exiger que vos données à caractère personnel soient rectifiées si elles sont inexactes ou périmées et/ou qu’elles soient complétées si elles sont incomplètes (sous réserve que la demande ne soit pas manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif

• droit à l’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement ou la suppression de vos données à caractère personnel. Ceci n’est pas un droit absolu, dans la mesure où nous pouvons être contraints de conserver vos données à caractère personnel pour des motifs légaux ou légitimes.

• droit à la limitation du traitement : Ce droit signifie que le traitement des données vous concernant auquel nous procédons est limité, de sorte que nous pouvons conserver ces données, mais nous ne pouvons pas les utiliser ni les traiter.

• droit d’opposition à la prospection commerciale : vous pouvez, à tout moment, vous désinscrire ou vous opposer à la réception des messages de prospection commerciale de la part de SPCoaching. Il suffit simplement soit (i) de cliquer sur le lien présent dans le bas de page des communications que vous recevez de la part de SPCoaching ; ou (ii) d’envoyer un message aux coordonnées spécifiées ci-dessous. Il est néanmoins précisé que l’envoi de certaines communications électroniques de la part de SPCoaching persistera, notamment les communications transmettant les confirmations de commandes, factures.

• droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies et que nous possédons sur vous, sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Cela s’applique uniquement aux données que vous avez fournies directement ou indirectement et ce uniquement lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande par e-mail à l’adresse suivante : contact@stephaniepueyo.fr

Modification de la politique de confidentialité

La présente Politique peut être modifiée par SPCoaching à tout moment. Dans ce cas, la date de mise à jour de la Politique sera actualisée et indiquera le jour où les modifications ont été effectuées.

Si SPCoachings apporte des modifications importantes, les Utilisateurs seront avertis au moyen d’un e-mail. En cas de modification de la Politique, la nouvelle version en vigueur sera applicable à l’Utilisateur à compter de sa connexion au site concerné.

En cas de litige entre l’Utilisateur et SPCoaching, la Politique à prendre en compte sera celle en vigueur au moment des faits à l’origine du litige.

Contact

De manière générale, si l’Utilisateur a des questions ou des commentaires concernant cette Politique, ou quant à l’utilisation que SPCoaching fait de ses données, il peut contacter SPCoaching à l’adresse suivante : contact@stephaniepueyo.fr

Le site https://stephaniepueyo.com/ est édité par SPCOACHING

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Adresse : 05 Avenue de France 91300 Massy

Stéphanie Pueyo, en tant que Dirigeante, est la directrice de la publication.

Courriel : contact@stephaniepueyo.fr

Politique de Confidentialité

La Politique de Confidentialité est disponible ici : https://docs.google.com/document/d/1ng0NRZ_4AszpeiymFZfJ36gFdxIbHyvk2onnKcsMkeE/edit?usp=sharing

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